CHATEAU LE GAY Appellation Pomerol Contrôlée
Présentation de la marque CHATEAU LE GAY Appellation Pomerol Contrôlée
Déposée le 29 juin 1995 par Société Civile d'Exploitation Agricole Vignobles Péré-VergéTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE GAY Appellation Pomerol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LE GAY Appellation Pomerol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LE GAY Appellation Pomerol Contrôlée arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.
Société Civile d'Exploitation Agricole Vignobles Péré-Vergé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51
Inscription le 11 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433595 - Publication au BOPI 2006-05-11
Inscription le 11 mai 2006 - Concession de licence n°433596 - Publication au BOPI 2006-05-11
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2005 n°2323776 - Publication au BOPI 2005-10-27
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2015 n°2599180 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-07