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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE " SOGEPA VIGNOBLES "
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" Chateau Haut Joncas "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" Chateau Haut Joncas "
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE " SOGEPA VIGNOBLES "

Numéro de dépôt :
99792199
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2009

Présentation de la marque " Chateau Haut Joncas "

Déposée le 10 mai 1999 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE " SOGEPA VIGNOBLES " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " Chateau Haut Joncas " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE " SOGEPA VIGNOBLES " domicilié(e) 7 AV, GENERAL DE GAULLE, 33500 ARVEYRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 596 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA SOGEPA VIGNOBLES - France.

La marque " Chateau Haut Joncas " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " Chateau Haut Joncas " est expirée depuis le 10 mai 2009.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE " SOGEPA VIGNOBLES " a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE " SOGEPA VIGNOBLES " - 7 AV, GENERAL DE GAULLE, 33500 ARVEYRES - France - SIREN 337596332


SCEA SOGEPA VIGNOBLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation - exactement dénommée Château Haut-Joncas.