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Marques déposées par Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC MAGNAN33330 SAINT EMILIONTODO
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Château HAUT-CORMEY
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Château HAUT-CORMEY
Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC MAGNAN SCEA 33330 SAINT EMILION

Numéro de dépôt :
95594142
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Château HAUT-CORMEY

Déposée le 23 octobre 1995 par Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC MAGNAN33330 SAINT EMILIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château HAUT-CORMEY »

Le déposant est Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC MAGNAN33330 SAINT EMILIONTODO domicilié(e) BP 49,33330 SAINT EMILION (dossier no 2296391) - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 034 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC-MAGNAN domicilié(e) 33330 SAINT EMILION (dossier no 2296391) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque Château HAUT-CORMEY est expirée depuis le 23 octobre 2005.

Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC MAGNAN33330 SAINT EMILION a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC MAGNAN SCEA 33330 SAINT EMILION - BP 49,33330 SAINT EMILION (dossier no 2296391) - 33330 - France - SIREN 317034890


Société Civile d'Exploitation Agricole des Domaines CORMEIL-FIGEAC-MAGNAN - 33330 SAINT EMILION (dossier no 2296391) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 5 mars 2007 - renonciation totale n°449718 - Publication au BOPI 2007-03-05

Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296391 - Publication au BOPI 2005-08-31

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Vins d'apellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "Château HAUT-CORMEY"