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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT
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VERGER SAINT BENOIT MOISSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERGER SAINT BENOIT MOISSAC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT, EARL

Numéro de dépôt :
3829663
Date de dépôt :
06/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2021
VERGER SAINT BENOIT MOISSAC de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT

Présentation de la marque VERGER SAINT BENOIT MOISSAC

Déposée le 6 mai 2011 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERGER SAINT BENOIT MOISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT domicilié(e) 7 rue du Pont - 82200 - MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 355 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDRE HALOCHE domicilié(e) 14 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque VERGER SAINT BENOIT MOISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERGER SAINT BENOIT MOISSAC est expirée depuis le 6 mai 2021.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT, EARL - 7 rue du Pont - 82200 - MOISSAC - France - SIREN 323355859


ANDRE HALOCHE - 14 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Raisin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Chasseles de Moissac ” ; plants, arbres.

Boissons de fruits et jus de fruits, sirops, nectars de fruits ;

Service d'agricultures, d'horticultures et de sylviculture.