MIGNARD
Présentation de la marque MIGNARD
Déposée le 26 mai 2004 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIGNARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MIGNARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIGNARD arrivera à expiration en date du 26 mai 2024.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 mai 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°433748 - Publication au BOPI 2006-05-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2554635 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-31