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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU CABRIERES PROPRIETE LOUIS ARNAUD ET SES ENFANTS Société Civile d'Exploitation Agricole
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU CABRIERES PROPRIETE LOUIS ARNAUD ET SES ENFANTS Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
94541927
Date de dépôt :
20/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 octobre 1994 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU CABRIERES PROPRIETE LOUIS ARNAUD ET SES ENFANTS Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU CABRIERES PROPRIETE LOUIS ARNAUD ET SES ENFANTS Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) Château de Cabrières,84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (dossier no 2266144) - 84230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 947 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266144) - 69006 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541927.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 20 octobre 2014.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU CABRIERES PROPRIETE LOUIS ARNAUD ET SES ENFANTS Société Civile d'Exploitation Agricole a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU CABRIERES PROPRIETE LOUIS ARNAUD ET SES ENFANTS Société Civile d'Exploitation Agricole - Château de Cabrières,84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (dossier no 2266144) - 84230 - France - SIREN 350947032


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266144) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2004 n°2266144 - Publication au BOPI 2004-06-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée