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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT
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KIWI FRANCAIS MOISSAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KIWI FRANCAIS MOISSAC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT, EARL

Numéro de dépôt :
3778457
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
KIWI FRANCAIS MOISSAC de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT

Présentation de la marque KIWI FRANCAIS MOISSAC

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2010 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KIWI FRANCAIS MOISSAC »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT domicilié(e) 7 rue du Pont - 82200 - MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 355 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard AUFFRAY domicilié(e) 5 rue Frédéric Bastiat - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 44

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT BENOIT, EARL - 7 rue du Pont - 82200 - MOISSAC - France - SIREN 323355859


Gérard AUFFRAY - 5 rue Frédéric Bastiat - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565976 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Kiwis, Produits agricoles, horticoles ni préparés ni transformés, Plants, Arbres, Fruits frais transformés ou conditionnés ;

Boissons de fruits et jus de fruits, Sirop, Nectars de fruits ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.