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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT
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Domaine du Gouyat
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Domaine du Gouyat
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3697155
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2029
Domaine du Gouyat de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT

Présentation de la marque Domaine du Gouyat

Déposée le 8 décembre 2009 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine du Gouyat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT domicilié(e) lieu dit Le Gouyat - 24610 - SAINT-MEARD-DE-GURCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 808 708 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Dubard Grégory domicilié(e) lieu dit Le Gouyat - 24610 - SAINT-MEARD-DE-GURCON - France.

La marque Domaine du Gouyat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine du Gouyat arrivera à expiration en date du 8 décembre 2029.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GOUYAT, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - lieu dit Le Gouyat - 24610 - SAINT-MEARD-DE-GURCON - France - SIREN 316808708


M. Dubard Grégory - lieu dit Le Gouyat - 24610 - SAINT-MEARD-DE-GURCON - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 21 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°712103 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-21

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727424 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04

Vins de pays, vins d'appellation d'origine.