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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE société civile d'exploitation agricole
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DOMAINE DES HAUTES COMBES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES HAUTES COMBES
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE société civile d'exploitation agricole SCEA

Numéro de dépôt :
93497155
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013

Présentation de la marque DOMAINE DES HAUTES COMBES

Déposée le 17 décembre 1993 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE société civile d'exploitation agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES HAUTES COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE société civile d'exploitation agricole domicilié(e) Castéla,46700 MAUROUX (dossier no 2252691) - 46700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 602 632 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2252691) - 92593 - France.

La marque DOMAINE DES HAUTES COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES HAUTES COMBES est expirée depuis le 14 novembre 2013.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE société civile d'exploitation agricole a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE société civile d'exploitation agricole SCEA - Castéla,46700 MAUROUX (dossier no 2252691) - 46700 - France - SIREN 322602632


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2252691) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2003 n°2252691 - Publication au BOPI 2003-11-14

Inscription le 6 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181445 - Publication au BOPI 1995-02-06

Inscription le 16 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314159 - Publication au BOPI 2001-01-16

Inscription le 16 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314157 - Publication au BOPI 2001-01-16

Inscription le 16 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314158 - Publication au BOPI 2001-01-16

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Vins d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DES HAUTES COMBES