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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME
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Cuvée Les Garrigues
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cuvée Les Garrigues
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4194108
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2025
Cuvée Les Garrigues de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME

Présentation de la marque Cuvée Les Garrigues

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2015 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cuvée Les Garrigues » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME domicilié(e) Chemin Des Cravailleux, Domaine de la Genestière - 30126 - Tavel - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 210 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL Direction juridique, Mme. Camille POULIQUEN domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet, CS 50614 - 69258 - Lyon Cedex 09 - France.

La marque Cuvée Les Garrigues a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cuvée Les Garrigues arrivera à expiration en date du 2 juillet 2025.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME, Société civile d'exploitation agricole - Chemin Des Cravailleux, Domaine de la Genestière - 30126 - Tavel - France - SIREN 449210665


FIDUCIAL Direction juridique, Mme. Camille POULIQUEN - 38 rue du Sergent Michel Berthet, CS 50614 - 69258 - Lyon Cedex 09 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 30 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°678419 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-30

Inscription le 19 septembre 2019 - Changement d'adresse n°768891 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-19

Inscription le 20 octobre 2020 - Changement d'adresse n°798687 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20

Inscription le 20 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798688 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; eaux-de-vie ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.