Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DE NOEL
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE (Société Civile Immobilière)

Numéro de dépôt :
96647963
Date de dépôt :
25/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CUVEE DE NOEL

Déposée le 25 octobre 1996 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE (Société Civile Immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DE NOEL »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE (Société Civile Immobilière domicilié(e) Domaine de l'Aumerade, 83390 PIERREFEU DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 937 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE (Société Civile Immobilière a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES FABRE (Société Civile Immobilière) - Domaine de l'Aumerade, 83390 PIERREFEU DU VAR - France - SIREN 319937991


NONY & ASSOCIES - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297420 - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 2000-03-21

Vins provenant du DOMAINE DE L'AUMERADE