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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
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CHATEAU TOUR RENAISSANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU TOUR RENAISSANCE
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, Société civile

Numéro de dépôt :
3675706
Date de dépôt :
11/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2029
CHATEAU TOUR RENAISSANCE de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY

Présentation de la marque CHATEAU TOUR RENAISSANCE

Déposée le 11 septembre 2009 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR RENAISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-42 du 16 octobre 2009.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY domicilié(e) 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 872 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MOUTY SABINE domicilié(e) 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France.

La marque CHATEAU TOUR RENAISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUR RENAISSANCE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, Société civile - 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France - SIREN 407872522


M. MOUTY SABINE - 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2019 n°2721000 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-07-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée.