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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMEZ PERE ET FILS
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CHÂTEAU MOUGNEAUX Saint-Ferme (Gironde)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU MOUGNEAUX Saint-Ferme (Gironde)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMEZ PERE ET FILS

Numéro de dépôt :
1432172
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
16/12/2006

Présentation de la marque CHÂTEAU MOUGNEAUX Saint-Ferme (Gironde)

Déposée le 16 décembre 1986 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMEZ PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHÂTEAU MOUGNEAUX Saint-Ferme (Gironde) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMEZ PERE ET FILS domicilié(e) CHATEAU MOUGNEAUX, 33580 SAINT FERME (dossier no 2080531) - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 993 600 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT domicilié(e) (dossier no 2080531) - France.

La marque CHÂTEAU MOUGNEAUX Saint-Ferme (Gironde) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHÂTEAU MOUGNEAUX Saint-Ferme (Gironde) est expirée depuis le 16 décembre 2006.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMEZ PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMEZ PERE ET FILS - CHATEAU MOUGNEAUX, 33580 SAINT FERME (dossier no 2080531) - France - SIREN 398993600


CABINET THEBAULT - (dossier no 2080531) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Inscription le 13 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°235008 - Publication au BOPI 1996-12-13

Inscription le 4 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°349926 - Publication au BOPI 2002-07-04

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 1996 n°2080531 - Publication au BOPI 1996-12-13

Inscription le 29 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500889 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée CHÂTEAU MOUGNEAUX.