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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET
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Château Harmonie
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Château Harmonie
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3731139
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2030
Château Harmonie de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET

Présentation de la marque Château Harmonie

Déposée le 19 avril 2010 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château Harmonie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET domicilié(e) CHATEAU SANSONNET - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 767 629 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Château Harmonie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château Harmonie arrivera à expiration en date du 19 avril 2030.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU SANSONNET, Société civile d'exploitation agricole - CHATEAU SANSONNET - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 351767629


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 2 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°657308 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733420 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Vins d'appellation d'origine controlée.