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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
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CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, Société civile

Numéro de dépôt :
99814196
Date de dépôt :
21/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/09/2029

Présentation de la marque CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR

Déposée le 21 septembre 1999 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY domicilié(e) 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 872 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MOUTY SABINE domicilié(e) 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France.

La marque CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR arrivera à expiration en date du 21 septembre 2029.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, Société civile - 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France - SIREN 407872522


M. MOUTY SABINE - 19 RUE DE MERLANDE - 33350 - SAINTE-TERRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2009 n°2418812 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-23

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2019 n°2720996 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-07-15

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR.