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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE
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CHATEAU FONTARECHE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONTARECHE
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
93494664
Date de dépôt :
01/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2023

Présentation de la marque CHATEAU FONTARECHE

Déposée le 1 décembre 1993 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FONTARECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE domicilié(e) Château de Fontareche - 11200 - CANET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 650 482 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CHATEAU FONTARECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FONTARECHE est expirée depuis le 1 décembre 2023.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHATEAUX DE FONTARECHE ET SAINT EUGENE, Société civile d'exploitation agricole - Château de Fontareche - 11200 - CANET - France - SIREN 389650482


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 août 2003 n°2247505 - Publication au BOPI 2003-08-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2013 n°2540269 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-30

Vin d'appellation d'origine contrôlée Corbières provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU FONTARECHE