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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MARIE TERRAL
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CHATEAU FELIX TERRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU FELIX TERRAL
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MARIE TERRAL

Numéro de dépôt :
95569690
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2015

Présentation de la marque CHATEAU FELIX TERRAL

Déposée le 28 avril 1995 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MARIE TERRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FELIX TERRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MARIE TERRAL domicilié(e) DOMAINE DE QUILLANET,11200 BIZANET (dossier no 2284791) - 11200 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2284791) - 75340 - France.

La marque CHATEAU FELIX TERRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FELIX TERRAL est expirée depuis le 28 avril 2015.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MARIE TERRAL a également déposé les autres marques suivantes : LE COEUR DE LAMY , LE COEUR , MIGNARD , LAMY , CHATEAU FONTARECHE , STAR WINE , LES MIGNARDISES , CANET-LAMY , COMTE DE LAMY


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MARIE TERRAL - DOMAINE DE QUILLANET,11200 BIZANET (dossier no 2284791) - 11200 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2284791) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 2005 n°2284791 - Publication au BOPI 2005-03-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Errata - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU FELIX TERRAL