Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE L'ABBAYE

Numéro de dépôt :
4365497
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
CHATEAU DE L\'ABBAYE DE SAINT FERME de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE L\'ABBAYE

Présentation de la marque CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE L'ABBAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE L'ABBAYE domicilié(e) Lieu dit Nardon - 33580 - SAINT FERME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARIE AMÉLIE DE RAIGNAC domicilié(e) 11 boulevard Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE L'ABBAYE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE L'ABBAYE


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE L'ABBAYE - Lieu dit Nardon - 33580 - SAINT FERME - France


MARIE AMÉLIE DE RAIGNAC - 11 boulevard Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Vins d’appellation d’origine protégée.