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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU D'AIGUEVILLE
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CHATEAU D'AIGUEVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU D'AIGUEVILLE
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU D'AIGUEVILLE

Numéro de dépôt :
1677060
Date de dépôt :
18/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2011

Présentation de la marque CHATEAU D'AIGUEVILLE

Déposée le 18 mars 1991 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU D'AIGUEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU D'AIGUEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU D'AIGUEVILLE domicilié(e) Société Civile d'Exploitation Agricole, Domaine d'Aigueville, 84100 UCHAUX (dossier no 2192844) - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 946 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA domicilié(e) (dossier no 2192844) - France.

La marque CHATEAU D'AIGUEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU D'AIGUEVILLE est expirée depuis le 18 mars 2011.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU D'AIGUEVILLE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU CHATEAU DE LIMAN , CUVEE HENRI IV , DOMAINE DE CABRIERES , CHATEAU DE PULIGNY MONTRACHET , DOMAINE DE LA CORVEE , CHATEAU GRAND FRANCAIS , DOMAINE DES ROCHETTES , PUECHCAMP , LE LIBERTIN DE LUSSAC , CHATEAU DE GUILHEMANSON


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU D'AIGUEVILLE - Société Civile d'Exploitation Agricole, Domaine d'Aigueville, 84100 UCHAUX (dossier no 2192844) - France - SIREN 381946193


PATCO SA - (dossier no 2192844) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

Inscription le 20 février 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°315737 - Publication au BOPI 2001-02-20

Renouvellement sans limitation le 26 février 2001 n°2192844 - Publication au BOPI 2001-02-26

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558109 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Vins d'Appellation Contrôlée Côtes du Rhône provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU D'AIGUEVILLE