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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN
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L'ORANGERIE DE FERRAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'ORANGERIE DE FERRAN
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3642703
Date de dépôt :
08/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
L\'ORANGERIE DE FERRAN de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN

Présentation de la marque L'ORANGERIE DE FERRAN

Déposée par voie électronique le 8 avril 2009 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ORANGERIE DE FERRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-20 du 15 mai 2009.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN domicilié(e) CHATEAU FERRAN - 33650 - MARTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 801 657 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque L'ORANGERIE DE FERRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ORANGERIE DE FERRAN arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN a également déposé les autres marques suivantes : “ LOU BARAIL ” , CHATEAU DE CREMAT , BASTIDE DE MARAFIANCE , CHATEAU LE LOUP , BERNACHE , (Marque figurative) , CUVEE CARDINALICE , BOIS DES MOINES , Château Puits du Roy , LA MARZELLE


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU FERRAN, Société civile d'exploitation agricole - CHATEAU FERRAN - 33650 - MARTILLAC - France - SIREN 387801657


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710580 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée.