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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC
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CHATEAU CROS FIGEAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CROS FIGEAC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC

Numéro de dépôt :
3146994
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CHATEAU CROS FIGEAC de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC

Présentation de la marque CHATEAU CROS FIGEAC

Déposée le 11 février 2002 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU CROS FIGEAC »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC domicilié(e) (société civile d'exploitation agricole SCEA) , Château Cros Figeac,33330 SAINT EMILION - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 730 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC a également déposé les autres marques suivantes : “ LOU BARAIL ” , CHATEAU DE CREMAT , BASTIDE DE MARAFIANCE , CHATEAU LE LOUP , BERNACHE , (Marque figurative) , CUVEE CARDINALICE , BOIS DES MOINES , Château Puits du Roy , LA MARZELLE


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CROS FIGEAC - (société civile d'exploitation agricole SCEA) , Château Cros Figeac,33330 SAINT EMILION - 33330 - France - SIREN 417730942


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Inscription le 8 avril 2004 - Erratum;Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°390382 - Publication au BOPI 2004-04-08

Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369780 - Publication au BOPI 2003-04-29

Inscription le 15 janvier 2003 - Rejet total n°363258 - Publication au BOPI 2003-01-15

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château cros figeac.