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Marques déposées par Société Civile d'Etudes
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JACQUES SEVEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUES SEVEN
Société Civile d'Etudes, de Recherches et de Placements - S.C.E.R.P.

Numéro de dépôt :
959830
Date de dépôt :
24/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque JACQUES SEVEN

Déposée le 24 juin 1976 par Société Civile d'Etudes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JACQUES SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile d'Etudes, de Recherches et de Placements - S.C.E.R.P. domicilié(e) (société civile), 49, avenue du Roi-albert, Cannes (Alpes-Maritimes). - France.

La marque JACQUES SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 18 25

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque JACQUES SEVEN est expirée depuis le 24 juin 1986.

Société Civile d'Etudes a également déposé les autres marques suivantes : CAP SUR LA COULEUR , JACQUES SEVEN , CAP SUR LE BRICOLAGE , SENIMER


Société Civile d'Etudes, de Recherches et de Placements - S.C.E.R.P. - (société civile), 49, avenue du Roi-albert, Cannes (Alpes-Maritimes). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520

Inscription - Transmission de propriété n°122774 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°122775 - Publication au BOPI

Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices;déodorants corporels, produits hygiéniques et diététiques;sacs à main, sacs de voyages, bagages, articles de peausserie;cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie;vêtements, prêts-à-porter pour hommes, jeunes gens, dames, jeunes filles et fillettes, cravates, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.