SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de dépôt :
4214208
Date de dépôt :
01/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/10/2025
Présentation de la marque CHATEAU ROMANIN
Déposée le 1 octobre 2015 par la société SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CHATEAU ROMANIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est la société SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN domicilié(e) MAS DE ROMANIN - 13210 - SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 242 252 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque CHATEAU ROMANIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214208.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole - MAS DE ROMANIN - 13210 - SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE - France - SIREN 490242252
CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Les Baux de Provence Blanc ”, “ Les Baux de Provence Rose ”, “ Les Baux de Provence Rouge ” provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ” ;
Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».
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