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Marques déposées par la société Société Civile CHATEAU PECH-LATT
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CHATEAU PECH-LATT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PECH-LATT
Société Civile CHATEAU PECH-LATT, Société Civile

Numéro de dépôt :
1728940
Date de dépôt :
24/01/1990
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
24/01/2020
CHATEAU PECH-LATT de Société Civile CHATEAU PECH-LATT

Présentation de la marque CHATEAU PECH-LATT

Déposée le 24 janvier 1990 par la société Société Civile CHATEAU PECH-LATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « CHATEAU PECH-LATT »

Le déposant est la société Société Civile CHATEAU PECH-LATT domicilié(e) - 11220 - LAGRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 997 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile CHATEAU PECH-LATT domicilié(e) - 11220 - LAGRASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PECH-LATT est expirée depuis le 24 janvier 2020.


Société Civile CHATEAU PECH-LATT, Société Civile - 11220 - LAGRASSE - France - SIREN 303997522


Société Civile CHATEAU PECH-LATT - 11220 - LAGRASSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-39

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2000 n°2162753 - Publication au BOPI 2000-01-21

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2425813 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21

VINS APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CORBIERES provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU PECH-LATT