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Marques déposées par la société Société Civile “ Château La Haye
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CHATEAU LA HAYE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA HAYE
Société Civile “ Château La Haye ”, société civile, anciennement dénommée Château La Haye, anciennement société anonyme

Numéro de dépôt :
1677124
Date de dépôt :
21/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2021

Présentation de la marque CHATEAU LA HAYE

Déposée le 21 mars 1991 par la société Société Civile “ Château La Haye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LA HAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société Civile “ Château La Haye domicilié(e) Leyssac - 33180 - SAINT ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 561 639 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque CHATEAU LA HAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA HAYE est expirée depuis le 21 mars 2021.

Société Civile “ Château La Haye a également déposé les autres marques suivantes : LE FLEUVE , LE FLEUVE


Société Civile “ Château La Haye ”, société civile, anciennement dénommée Château La Haye, anciennement société anonyme - Leyssac - 33180 - SAINT ESTEPHE - France - SIREN 380561639


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2000 n°2186228 - Publication au BOPI 2000-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

Inscription le 3 avril 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°183914 - Publication au BOPI 1995-04-03

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2011 n°2466138 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-18

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA HAYE