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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE
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CHATEAU LA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FRANCE
SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE

Numéro de dépôt :
96639743
Date de dépôt :
28/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2006

Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE

Déposée le 28 août 1996 par la société SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE domicilié(e) 33340 BLAIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 073 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque CHATEAU LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FRANCE est expirée depuis le 28 août 2006.


SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE - 33340 BLAIGNAN - France - SIREN 339073033


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château la France