Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU GRAVES DE GARRAUD
SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD

Numéro de dépôt :
1458478
Date de dépôt :
31/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CHATEAU GRAVES DE GARRAUD

Déposée le 31 mars 1988 par SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU GRAVES DE GARRAUD »

Le déposant est SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD, domicilié(e) (Société Civile), 70 rue des Belles Feuilles, 75016 PARIS (dossier no 2107665) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2107665) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 36 ans, la marque CHATEAU GRAVES DE GARRAUD est expirée depuis le 31 mars 1998.

SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD a également déposé les autres marques suivantes : GARRAUD , CHATEAU GARRAUD , CHATEAU LES GARRAUDERIES , CHATEAU DES GARAUDIERES , CHATEAU TREYTINS


SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD - (Société Civile), 70 rue des Belles Feuilles, 75016 PARIS (dossier no 2107665) - France


NONY & ASSOCIES - (dossier no 2107665) - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 1998 n°2107665 - Publication au BOPI 1998-02-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36

Inscription le 23 février 1999 - Renonciation totale n°272535 - Publication au BOPI 1999-02-23

Vins d'appelation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU GRAVES DE GARRAUD.