Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PROCHE-PONTET
Numéro de dépôt :
1358171
Date de dépôt :
28/05/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
28/05/1996
Présentation de la marque CHATEAU PROCHE-PONTET
Déposée le 28 mai 1986 par SOCIETE CIVILE CHATEAU BERNADOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU PROCHE-PONTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PROCHE-PONTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PROCHE-PONTET est expirée depuis le 28 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46