CUVEE DE SAINTINE
Présentation de la marque CUVEE DE SAINTINE
Déposée le 16 février 1996 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE VIGNOBLES GUY MOUSSET Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE DE SAINTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CUVEE DE SAINTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE DE SAINTINE est expirée depuis le 16 février 2006.
SOCIETE CIVILE AGRICOLE VIGNOBLES GUY MOUSSET Société Civile d'Exploitation Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Inscription le 13 juin 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°238551 - Publication au BOPI 1997-06-13
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13