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Marques déposées par la société Société Civile Agricole PINEAU ROUSSILLE
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ROUSSILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROUSSILLE
Société Civile Agricole PINEAU ROUSSILLE, Société civile agricole

Numéro de dépôt :
4016923
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2023
ROUSSILLE de Société Civile Agricole PINEAU ROUSSILLE

Présentation de la marque ROUSSILLE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2013 par la société Société Civile Agricole PINEAU ROUSSILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROUSSILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la société Société Civile Agricole PINEAU ROUSSILLE domicilié(e) 21 rue de Libourdeau - 16730 - Linars - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 441 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe Rodhain domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - Bordeaux - France.

La marque ROUSSILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUSSILLE est expirée depuis le 2 juillet 2023.


Société Civile Agricole PINEAU ROUSSILLE, Société civile agricole - 21 rue de Libourdeau - 16730 - Linars - France - SIREN 319441143


IP SPHERE, M. Philippe Rodhain - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Boissons sans alcool ; boissons sans alcool à base de jus de fruits ; boissons sans alcool à base de jus de raisin ; jus de fruits ; jus de raisin ;

Boissons alcoolisées (à exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de liqueur bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes ; spiritueux ; eaux-de-vie ; eaux-de-vie de vin ; eaux-de-vie de vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.