Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE ESTAGEL CHATEAU BONICE
Numéro de dépôt :
97665423
Date de dépôt :
21/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE ESTAGEL CHATEAU BONICE
Déposée le 21 février 1997 par la société Société Civile Agricole La Fruitière - Bonice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE ESTAGEL CHATEAU BONICE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295340 - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 2000-02-14