Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES HAUTS DE LUNES ELEVE EN FUT DE CHENE
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES, Société civile agricole

Numéro de dépôt :
99781592
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/03/2029

Présentation de la marque LES HAUTS DE LUNES ELEVE EN FUT DE CHENE

Déposée le 18 mars 1999 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES HAUTS DE LUNES ELEVE EN FUT DE CHENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES domicilié(e) MAS DE LUNES AUMELAS - 34230 - PAULHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 874 497 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LES HAUTS DE LUNES ELEVE EN FUT DE CHENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES HAUTS DE LUNES ELEVE EN FUT DE CHENE arrivera à expiration en date du 18 mars 2029.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU D'ENCOSTE , BERGERIE DE LUNES , OR NOIR , BERGERIE D'ENCOSTE , L'ANTRE DES LOUPS , LES GORGES DU LUNÈS , Clos de Lunès , LES PLAISIRS DE LUNÈS , SERRE LONGUE , LES SECRETS DE LUNÈS


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES, Société civile agricole - MAS DE LUNES AUMELAS - 34230 - PAULHAN - France - SIREN 305874497


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397225 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Inscription le 24 juin 2009 - Changement de dénomination n°500457 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707808 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27

Vin d'appellation Coteaux du Languedoc contrôlée.