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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES société civile agricole
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LES HAUTS DE LUNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DE LUNES
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES société civile agricole

Numéro de dépôt :
98732901
Date de dépôt :
18/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/05/2018

Présentation de la marque LES HAUTS DE LUNES

Déposée le 18 mai 1998 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES société civile agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES HAUTS DE LUNES »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES société civile agricole domicilié(e) Mas de Lunes Aumelas (dossier no 2370764) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2370764) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES HAUTS DE LUNES est expirée depuis le 18 mai 2018.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES société civile agricole a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU D'ENCOSTE , BERGERIE DE LUNES , OR NOIR , BERGERIE D'ENCOSTE , L'ANTRE DES LOUPS , LES GORGES DU LUNÈS , Clos de Lunès , LES PLAISIRS DE LUNÈS , SERRE LONGUE , LES SECRETS DE LUNÈS


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES société civile agricole - Mas de Lunes Aumelas (dossier no 2370764) - France


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2370764) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Inscription le 21 juin 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°302496 - Publication au BOPI 2000-06-21

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2008 n°2370764 - Publication au BOPI 2008-04-18

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.