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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES
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CHATEAU D'ENCOSTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU D'ENCOSTE
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES, société civile agricole

Numéro de dépôt :
94531603
Date de dépôt :
03/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2024

Présentation de la marque CHATEAU D'ENCOSTE

Déposée le 3 août 1994 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU D'ENCOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES domicilié(e) Mas de Lunes, AUMELAS, 34230 PAULHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 874 497 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 Rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU D'ENCOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU D'ENCOSTE est expirée depuis le 3 août 2024.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES a également déposé les autres marques suivantes : BERGERIE DE LUNES , OR NOIR , BERGERIE D'ENCOSTE , L'ANTRE DES LOUPS , LES GORGES DU LUNÈS , Clos de Lunès , LES PLAISIRS DE LUNÈS , SERRE LONGUE , LES SECRETS DE LUNÈS , M A S de L U N E S


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MAS DE LUNES, société civile agricole - Mas de Lunes, AUMELAS, 34230 PAULHAN - France - SIREN 305874497


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 Rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-06

Inscription le 10 juin 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°202046 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 21 juin 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°302496 - Publication au BOPI 2000-06-21

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2004 n°2269677 - Publication au BOPI 2004-07-26

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 27 août 2014 n°2565878 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-08-27

Vins d'appellation d'origine, eaux de vie d'appellation d'origine; spiritueux et liqueurs (à l'exception des eaux de vie)