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Marques déposées par Société Civile Agricole du Domaine Delachanal
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DOMAINE DELACHANAL BROUILLY ODENAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DELACHANAL BROUILLY ODENAS
Société Civile Agricole du Domaine Delachanal

Numéro de dépôt :
1008780
Date de dépôt :
03/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib. de Villefranche S/S.

Présentation de la marque DOMAINE DELACHANAL BROUILLY ODENAS

Déposée le 3 février 1977 par Société Civile Agricole du Domaine Delachanal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Villefranche S/S.), la marque française « DOMAINE DELACHANAL BROUILLY ODENAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile Agricole du Domaine Delachanal domicilié(e) (société civile agricole) ODENAS 69460 SAINT ETIENNE LES OULLIERES. - France.

La marque DOMAINE DELACHANAL BROUILLY ODENAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1008780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DELACHANAL BROUILLY ODENAS est expirée depuis le 3 février 1987.


Société Civile Agricole du Domaine Delachanal - (société civile agricole) ODENAS 69460 SAINT ETIENNE LES OULLIERES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-014

Vins d'appellation contrôlée.