Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULIN DE LA LAGUNE
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LA LAGUNE, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
99779333
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/03/2029

Présentation de la marque MOULIN DE LA LAGUNE

Déposée le 5 mars 1999 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LA LAGUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOULIN DE LA LAGUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LA LAGUNE domicilié(e) CHATEAU LA LAGUNE - 33290 - LUDON-MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 934 732 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque MOULIN DE LA LAGUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULIN DE LA LAGUNE arrivera à expiration en date du 5 mars 2029.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LA LAGUNE a également déposé les autres marques suivantes : MODEMOISELLE L LLLL , CHATEAU LA LAGUNE , CHATEAU LA LAGUNE , LA LAGUNE , DE PERE EN FILLE


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LA LAGUNE, société civile d'exploitation agricole - CHATEAU LA LAGUNE - 33290 - LUDON-MEDOC - France - SIREN 781934732


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394074 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-01-09

Renouvellement sans limitation le 18 février 2019 n°2706797 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Moulin de la Lagune.