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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE MIREFLEURS
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- CHATEAU MIREFLEURS -
Marque renouvelée - Marque en vigueur

- CHATEAU MIREFLEURS -
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE MIREFLEURS, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
1593958
Date de dépôt :
18/05/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2030

Présentation de la marque - CHATEAU MIREFLEURS -

Déposée le 18 mai 1990 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE MIREFLEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - CHATEAU MIREFLEURS - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE MIREFLEURS domicilié(e) 23 chemin du Loup - 33370 - YVRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 039 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LPA-CGR Avocats, Mme Hu Ran domicilié(e) 139 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque - CHATEAU MIREFLEURS - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque - CHATEAU MIREFLEURS - arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE MIREFLEURS a également déposé les autres marques suivantes : - CHATEAU TECHENEY - , MIRE FLEURS


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE MIREFLEURS, Société civile d'exploitation agricole - 23 chemin du Loup - 33370 - YVRAC - France - SIREN 782039796


LPA-CGR Avocats, Mme Hu Ran - 139 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2000 n°2173118 - Publication au BOPI 2000-05-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2010 n°2437435 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2020 n°2736345 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-14

Inscription le 27 novembre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°803250 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Mirefleurs