Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE BOISSET
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE BOISSET, Société civile agricole

Numéro de dépôt :
1394700
Date de dépôt :
18/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2027

Présentation de la marque CHATEAU DE BOISSET

Déposée le 18 février 1987 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE BOISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE BOISSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE BOISSET domicilié(e) Mas de Boisset, VALFLAUNES, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 820 440 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 11 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU DE BOISSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DE BOISSET arrivera à expiration en date du 18 février 2027.


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE BOISSET, Société civile agricole - Mas de Boisset, VALFLAUNES, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - France - SIREN 314820440


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 11 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2006 n°2330321 - Publication au BOPI 2006-12-28

Renouvellement sans limitation n°2084224 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2017 n°2638148 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE BOISSET.