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Marques déposées par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX
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DOMAINE DE L ILE MARGAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE L ILE MARGAUX
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX

Numéro de dépôt :
1048266
Date de dépôt :
12/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux

Présentation de la marque DOMAINE DE L ILE MARGAUX

Déposée le 12 août 1977 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « DOMAINE DE L ILE MARGAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX domicilié(e) (article 1832 et suivants du code civil) - Domaine de l'Ile Margaux 33460 MARGAUX. - France.

La marque DOMAINE DE L ILE MARGAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DE L ILE MARGAUX est expirée depuis le 12 août 1987.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX - (article 1832 et suivants du code civil) - Domaine de l'Ile Margaux 33460 MARGAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048

Vins.