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Marques déposées par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX
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DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX

Numéro de dépôt :
1048265
Date de dépôt :
12/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux

Présentation de la marque DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS

Déposée le 12 août 1977 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX domicilié(e) (article 1832 et suivants du code civil), Domaine de l'ile Margaux 33460 MARGAUX. - France.

La marque DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DE L ILE DE LA COUR DE MONS est expirée depuis le 12 août 1987.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE L ILE MARGAUX


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE MARGAUX - (article 1832 et suivants du code civil), Domaine de l'ile Margaux 33460 MARGAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048

Vins.