Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COTE EST
Numéro de dépôt :
1690183
Date de dépôt :
16/09/1988
Lieu de dépôt :
BASTIA
Date d'expiration :
16/09/1998
Présentation de la marque COTE EST
Déposée le 16 septembre 1988 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ETANG DE DIANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BASTIA), la marque française « COTE EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COTE EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690183.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE EST est expirée depuis le 16 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05