Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MARGAUX
SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE CHÂTEAU MARGAUX, par abréviation S.C.A. CHÂTEAU MARGAUX, Société civile agricole

Numéro de dépôt :
1309712
Date de dépôt :
06/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2023

Présentation de la marque CHATEAU MARGAUX

Déposée le 6 octobre 1983 par la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE CHÂTEAU MARGAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MARGAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE CHÂTEAU MARGAUX domicilié(e) Domaine de Château Margaux - 33460 - MARGAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 152 993 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M-P ESCANDE, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque CHATEAU MARGAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU MARGAUX est expirée depuis le 6 octobre 2023.


SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE CHÂTEAU MARGAUX, par abréviation S.C.A. CHÂTEAU MARGAUX, Société civile agricole - Domaine de Château Margaux - 33460 - MARGAUX - France - SIREN 321152993


Cabinet M-P ESCANDE, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 2 septembre 2003 n°2248538 - Publication au BOPI 2003-09-02

Inscription le 4 avril 2002 - renonciation partielle n°344585 - Publication au BOPI 2002-04-04

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2003 n°2020921 - Publication au BOPI 2003-09-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2013 n°2539522 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-09-19

Vins d'appellation d'origine contrôlée Margaux provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MARGAUX.