Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAITS DIVERS
société CHUPIN PENOT GENDRES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1654605
Date de dépôt :
29/03/1991
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
29/03/2001

Présentation de la marque FAITS DIVERS

Déposée le 29 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) société CHUPIN PENOT GENDRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « FAITS DIVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) société CHUPIN PENOT GENDRES domicilié(e) 49122 LE MAY S/EVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALEXANDRE - France.

La marque FAITS DIVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAITS DIVERS est expirée depuis le 29 mars 2001.

société CHUPIN PENOT GENDRES a également déposé les autres marques suivantes : CARLA CONTI , CHUPIN PÉNOT PRESTIGE DE PARIS , CHUPIN PENOT , CHUPIN PENOT , FAN S , FAN'S


société CHUPIN PENOT GENDRES (S.A.) - 49122 LE MAY S/EVRE - France


ALEXANDRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Vêtements, chaussures, chapellerie