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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CHATILLONNAISE DE PANIFICATION
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LA CHATILLONNAISE DES PAINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CHATILLONNAISE DES PAINS
SOCIETE CHATILLONNAISE DE PANIFICATION S.A.

Numéro de dépôt :
98765536
Date de dépôt :
18/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2008

Présentation de la marque LA CHATILLONNAISE DES PAINS

Déposée le 18 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CHATILLONNAISE DE PANIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHATILLONNAISE DES PAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CHATILLONNAISE DE PANIFICATION domicilié(e) 1 RUE DE PRUSLY, BP 97, 21400 CHATILLON SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 836 420 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION A l'attention de Monsieur Morizot - France.

La marque LA CHATILLONNAISE DES PAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHATILLONNAISE DES PAINS est expirée depuis le 18 décembre 2008.


SOCIETE CHATILLONNAISE DE PANIFICATION S.A. - 1 RUE DE PRUSLY, BP 97, 21400 CHATILLON SUR SEINE - France - SIREN 836420034


SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION A l'attention de Monsieur Morizot - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.