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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société CHARLES
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999
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

999
Société CHARLES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3131706
Date de dépôt :
16/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2021
999 de Société CHARLES

Présentation de la marque 999

Déposée le 16 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 999 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société CHARLES domicilié(e) 244, rue Laurent Cely - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 648 773 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CL AVOCATS, domicilié(e) 174 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France.

La marque 999 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 999 est expirée depuis le 16 novembre 2021.

Société CHARLES a également déposé les autres marques suivantes : BAB MARRAKECH , BINGO ORANGE , AMELOU , 333 , TOUTA , BINGO ORANGE SANGUINE , 222 , 666 , BINGO ANANAS , 111


Société CHARLES, Société par Actions Simplifiée - 244, rue Laurent Cely - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 308648773


CL AVOCATS, - 174 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2011 n°2476352 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-22

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603006 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Inscription le 3 décembre 2020 - Changement de forme juridique n°804076 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Inscription le 30 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°803353 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Thés.