Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORMEA
Numéro de dépôt :
99795774
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ORMEA
Déposée le 1 juin 1999 par la société Société CHANTILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORMEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société CHANTILLY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322416 - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 2001-04-19