Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVENTERMINAL
SOCIETE CERP Lorraine (S.A. Coopérative)

Numéro de dépôt :
98752738
Date de dépôt :
01/10/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/10/2008

Présentation de la marque INVENTERMINAL

Déposée le 1 octobre 1998 par la société SOCIETE CERP Lorraine (S.A. Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INVENTERMINAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la société SOCIETE CERP Lorraine (S.A. Coopérative domicilié(e) 2, allée des Tilleuls, BP 79, 54182 HEILLECOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 801 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude CHARPIGNON CERP Lorraine - France.

La marque INVENTERMINAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVENTERMINAL est expirée depuis le 1 octobre 2008.


SOCIETE CERP Lorraine (S.A. Coopérative) - 2, allée des Tilleuls, BP 79, 54182 HEILLECOURT CEDEX - France - SIREN 754801348


Jean-Claude CHARPIGNON CERP Lorraine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

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