Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROBACTOR
Numéro de dépôt :
1362270
Date de dépôt :
04/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/1996
Présentation de la marque PROBACTOR
Déposée le 4 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CERMIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROBACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROBACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBACTOR est expirée depuis le 4 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51