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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société CEP
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SEBUSTOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEBUSTOP
Société CEP Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99820264
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque SEBUSTOP

Déposée le 20 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société CEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEBUSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société CEP domicilié(e) 87, avenue de l'Epinette, 77100 MEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 112 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard JOSSET Société CEP - France.

La marque SEBUSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBUSTOP est expirée depuis le 20 octobre 2009.

Société CEP a également déposé les autres marques suivantes : CORASCREEN


Société CEP Société Anonyme - 87, avenue de l'Epinette, 77100 MEAUX - France - SIREN 582112553


Monsieur Gérard JOSSET Société CEP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Préparation constituée d'extraits de plantes, rentrant dans la composition de produits cosmétiques pour des applications capillaires et cutanées.