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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie
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M TA MAISON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

M TA MAISON
Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4173445
Date de dépôt :
14/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2025
M TA MAISON de Société Centrale pour le Commerce et l\'Industrie

Présentation de la marque M TA MAISON

Déposée par voie électronique le 14 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M TA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie domicilié(e) 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque M TA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173445.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M TA MAISON arrivera à expiration en date du 14 avril 2025.

Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE , M TA MAISON , BABY CLIPS LA PREMIERE CUILLER BEBE A CLIPSER , ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO , M ta maison , PRO EXPRESS , ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO


Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme - 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France - SIREN 562017772


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Services de vente au détail et en gros, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : matériaux de construction non métalliques, bois et panneaux de bois, lambris et parquets, carrelages, revêtements pour les murs, sols et plafonds, matériaux d'isolation, menuiseries intérieures et extérieures, robinets, appareils et installations sanitaires et de chauffage ; services d'informations et de renseignements commerciaux relatifs à ces produits ; publicité ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour les tiers ; présentation en ligne de textes et d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; intermédiaire en matière d'affaires commerciales, à savoir mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans.